Du conseil au contentieux, nos avocats fiscalistes vous apportent leur expertise, que vous soyez une PME, un groupe d’entreprises ou une société à dimension internationale. Nous accompagnons également les particuliers quelles que soient leurs préoccupations, La fiscalité est complexe et évolue sans cesse. Pour anticiper l’avenir et prendre les décisions qui s’imposent, c’est un paramètre incontournable qu’il convient de maitriser.
L’entreprise, comme le particulier, sont confrontés à une fiscalité complexe qui s’illustre par de nombreux impôts ainsi que des règles concernant l’activité ou le développement :
– impôts sur les sociétés, intégration fiscale, fiscalité des opérations de restructuration. impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation et de succession, rémunérations alternatives (actions gratuites, stock-options )
– mais aussi : la fiscalité locale, la fiscalité immobilière, la fiscalité du secteur non lucratif, la TVA, les opérations internationales et les prix de transfert.
Nous mettons nos expertises et notre expérience au service d’une bonne gestion fiscale pour identifier la solution la plus adaptée à vos projets et interrogations.
Il s’agit de vous accompagner pour mettre en place la stratégie fiscale qui convient à votre situation, que vous soyez entreprise ou qu’il s’agisse de votre situation patrimoniale.
Nous vous accompagnons également en cas de contrôle fiscal et pour le suivi des contentieux.
Les transmissions de tout ou partie d’une entreprise (cessions et acquisitions) ainsi que les restructurations (fusions, apports) sont des opérations qui impliquent d’importantes conséquences fiscales.
De nombreux critères entrent en jeu :
Le recours à un avocat fiscaliste permet de garantir le respect de la législation et d’adopter la structuration la plus opportune.
Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans la compréhension et l’application des législations fiscales spécifiques :
L’expertise d’un avocat permet de respecter ces législations, tant en local que pour les opérations à l’international (UE et hors UE). Un audit régulier de la TVA constitue pour l’entreprise une excellente méthode pour maitriser cet impôt et son impact sur la trésorerie.
Le recours à un expert en droit fiscal permet de se préparer au contrôle fiscal et de procéder préalablement aux déclarations rectificatives si nécessaire afin d’éviter les pénalités. L’administration porte sur ces taxes une attention toute particulière étant donné leur importance dans le budget de l’État et des collectivités.
Le contrôle fiscal, permet à l’administration d’identifier tout manquement à la législation fiscale, intentionnel ou non. Pour cela, elle dispose de pouvoirs d’investigation spécifiques. En contrepartie, le contribuable bénéficie de droits et garanties. S’ils ne sont pas respectés, la procédure de contrôle est annulée et les sanctions abandonnées.
C’est pourquoi se faire accompagner par un avocat fiscaliste est primordial.
Nos avocats fiscalistes vous soutiennent dans la gestion de vos revenus et du patrimoine.
Ils vous assistent :
Les échanges/opérations/flux de toute nature entre deux sociétés d’un même groupe situées dans deux états différents font l’objet d’un contrôle minutieux de l’administration fiscale.
Nous vous accompagnons, en amont, pour l’audit de la situation du groupe, le choix de la politique de prix de transfert, la rédaction de toute documentation et le suivi des contrôles fiscaux
Face à l’internationalisation des échanges et des opérations, le droit fiscal international et le droit de l’Union européenne ont une place essentielle. Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans vos opérations de dimension européenne ou internationale :
Le recours à nos experts vous garantit la sécurisation et l’optimisation fiscale de vos opérations.
A l’international, un avocat fiscaliste vous permettra de sécuriser les flux internationaux de votre entreprise tout en évitant les doubles impositions.
Fondé en 1970, le cabinet Oratio Avocats regroupe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des sociétés, le droit des affaires, le droit fiscal, les contentieux ou encore le droit de la propriété intellectuelle.
Membre du réseau international Baker Tilly, Oratio Avocats dispose de compétences reconnues par les PME, les PMI, les grands groupes et l’administration fiscale. À chaque étape de la vie de votre entreprise, nous vous apportons un accompagnement juridique sur-mesure
Notre offre de services, portée par nos équipes pluridisciplinaires, permet de répondre à des besoins multiples. Dans le cadre d’un accompagnement personnalisé et sur-mesure, tous œuvrent à la réussite de votre entreprise et de vos projets, au profit d’une performance durable et globale.
À la recherche d’un avocat spécialisé en droit fiscal en France ? Avec Oratio Avocats, profitez de l’accompagnement d’un expert du domaine pour vos problématiques juridiques. Découvrez notre équipe d’avocats en droit fiscal !
