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Yvan MARJAULT

Associé
Responsable du pôle financements structurés

Biographie

Avocat depuis 2009 et docteur en droit privé depuis 2016, Yvan MARJAULT intervient principalement dans les domaines du droit des sociétés, du droit du financement, du droit bancaire et du droit commercial. Il conseille les entreprises et leurs dirigeants pour leurs opérations de transmission, de restructuration ainsi que pour leurs opérations de levée de fonds. Il assiste également les établissements de crédit et les sociétés dans la rédaction et la négociation de contrats de crédit et des garanties y afférant.

Par ailleurs, depuis 2008, il est impliqué dans des missions d’enseignement, notamment au sein de l’université du Mans et écrit dans les revues juridiques telles que la Revue des Sociétés, Lamy de Droit civil, Lexis 360 et Banque & Droit.

 

Formations

2010-2016 : Doctorat de droit privé intitulé « Les obligations disjonctives : étude des obligations alternatives et facultatives » (mention très honorable avec les félicitations du jury)

Octobre 2009 : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)

2007 :  Master 2 en droit des affaires spécialité « Banque & Bourse » à l’université du Mans (mention bien et major de promotion) – mémoire sur l’utilité de la délégation imparfaite dans les contrats d’affaires

 

PUBLICATIONS

2020 Rédaction d’un article concernant « Le renouveau contractuel des clauses de ramassage », Revue des sociétés, n°11, novembre 2020

2019 Rédaction d’un article concernant « Les sûretés réelles mobilières en droit français et québécois », Droit Québécois

2019 « Colloque Risques de crédit et risques de marché »

2019 Rédaction d’un article concernant « Les covenants dans les opérations de capital investissement à l’épreuve de la gestion de fait », Revue des sociétés, n°9, septembre 2019

2017 « Renouveau du contrat d’agent des sûretés », Revue Lamy de Droit civil, septembre 2017, n°151, p. 31

2017 Refonte du fascicule Jurisclasseur n°95 Contrats-Distribution relatif au « Transfert d’obligations », juillet 2017

2017 Rédaction d’une note de jurisprudence intitulée « Validité des clauses de bad leaver imposées à un actionnaire salarié », Revue des sociétés, février 2017

2014 Contribution « Des droits des arbitres : le point de vue du juriste »,dans Droit(s) du Football, Éditions l’Epitoge, Lextenso, dans le cadre du colloque du Mans du 4 avril 2014 relatif au droit du football, sous la direction scientifique de Messieurs Les Professeurs Mathieu TOUZEIL-DIVINA et Mathieu MAISONNEUVE

2010 Rédaction d’un article relatif à « La privation de la faculté de lever les options de souscription ou d’achat : une nouvelle sanction prohibée par le droit social », Revue des sociétés, novembre 2010

2010 Rédaction d’un article intitulé « Les aspects de droit communautaire du système de gouvernance des entreprises d’assurance : premier regard » avec Monsieur Le Professeur Jean-Philippe DOM, Les Petites Affiches, 20 janvier 2010 n°14, p. 6

2009 Rédaction d’un article concernant « Le renouveau proche de la cession de créance à titre de garantie », Revue Banque & Droit, n° 123, janvier – février 2009