Impôt sur le revenu : les nouveautés 2023 qu’il vous faut connaître

Si la loi de finances pour 2023 contient de nombreuses mesures à destination des entreprises, les particuliers ne sont pas en reste. Au programme, notamment, barème de l’impôt sur le revenu, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réduction d’impôt pour souscription au capital de PME et crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants. Revue de détails.

Comme chaque année, et sans surprise, le barème de l’impôt sur le revenu est révisé dans la même proportion que la hausse prévisible des prix hors tabac : les limites de chacune des tranches sont donc rehaussées de 5,4 %.

En outre, il sera désormais plus facile, pour un contribuable, de moduler à la baisse son taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, afin de tenir compte des variations de revenus imposables. Jusqu’à présent, cette modulation n’était possible que si le montant du prélèvement, calculé d’après les revenus et la situation estimés, était inférieur de plus de 10 % au montant du prélèvement supporté sans demande de modulation. A compter du 1^er janvier 2023, ce seuil est abaissé à 5 %.

Focus sur la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME

Les particuliers qui souscrivent au capital d’une société en réalisant des apports peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) appelée « réduction d’impôt Madelin », ou « IR-PME ». Initialement, cette réduction d’impôt était égale à 18 % du montant versé, retenu dans la limite maximale de 50 000 € (pour les personnes seules) ou 100 000 € (pour les personnes mariées ou pacsées, et soumises à imposition commune).

Temporairement, le taux de cet avantage fiscal a été porté à 25 % pour les investissements réalisés entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022. Ce taux majoré est maintenu pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2023.

Attention, cette nouveauté ne concerne que les versements effectués à compter d’une date fixée par décret, qui ne sera publié qu’après obtention, par le Gouvernement, de la décision de la Commission européenne attestant de la conformité de cette mesure avec le droit de l’Union européenne. Donc, dans cette attente, c’est le taux de 18 % qui s’applique…

Focus sur le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants

Le crédit d’impôt pour frais de garde de jeunes enfants est accordé, sous conditions, aux contribuables domiciliés en France ayant à charge des enfants de moins de 6 ans. Il est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées pour la garde de ces enfants dans la limite d’un plafond qui était fixé à 2 300 € par enfant à charge et à 1 150 € lorsque l’enfant était réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

À compter de l’imposition des revenus de l’année 2022, ces plafonds sont revus à la hausse. Ils sont fixés à 3 500 € par enfant à charge et à la moitié de ce montant (soit 1 750 €) lorsque l’enfant est réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.

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