Durée du préavis : incidence de la maladie, AT/MP, congés payés…

Principe général

Le préavis est un délai préfix dont la durée, fixée par la loi ou les conventions collectives, ne peut être ni écourtée ni suspendue. Certaines circonstances spécifiques permettent toutefois de déroger à cette règle.

À noter : même en cas de dispense d’exécution, le préavis reste incompressible.

Les exceptions

Un accord entre l'employeur et le salarié peut permettre de suspendre ou reporter le préavis. Il existe quelques autres exceptions au caractère préfix afférent au préavis (en cas de licenciement, démission ou départ en retraite).

Cas de suspension en cas de prise de congés payés ou maternité

	Congés payés		Congé maternité ou d’adoption
Licenciement, démission, départ en retraite	Date des congés fixés d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, avant la rupture.	Suspension du préavis durant les congés et report du préavis correspondant au nombre de jours de congés. *Si l’employeur s’oppose à ce que le salarié prolonge son préavis du fait des congés, il doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis (les règles de dispense de préavis s’appliquent).	Le préavis est suspendu jusqu’à l’échéance du congé maternité ou d’adoption.
	Date des congés imposés par l’employeur en raison de la fermeture de l’entreprise, avant la rupture.	Pas de suspension du préavis durant les congés. *Le salarié perçoit simultanément ses indemnités de congés payés et une indemnité compensatrice de préavis pour la période qu’il n’a pas pu effectuer du fait de la fermeture.
	Date des congés fixés après la notification de la rupture (seulement en cas d’accord entre l’employeur et le salarié).	Pas de suspension du préavis durant les congés (sauf accord contraire des parties). * Pas d’indemnité compensatrice de préavis complémentaire sauf si le salarié a été mis dans l’obligation de prendre ses congés durant la période de préavis.

Cas de suspension en cas de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle

	Maladie	Accident du travail/maladie professionnelle
Licenciement et démission	L’arrêt maladie ne suspend pas le préavis.	Suspension du préavis en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle intervenue pendant le préavis.
Licenciement et démission	Le contrat prend fin à la date prévue sans prise en compte de la durée de l’arrêt.	Le préavis est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt de travail.
Départ volontaire à la retraite	L’arrêt maladie ne suspend pas le préavis.	Lorsque le salarié a notifié clairement à l'employeur son intention de partir à la retraite au terme d'un préavis dont il a fixé le terme, ce préavis n'est pas reporté en cas de suspension de son exécution pour accident de travail.

Nos équipes sont à votre disposition pour tout appui en lien avec cette question.

Christel-Marie Chabert
Avocat associé
christelmarie.chabert@oratio-avocats.com

Mathilde Derudet
Avocat
mathilde.derudet@oratio-avocats.com