Regard d'experts
Cession d’usufruit temporaire : la fin d’un schéma ?
Publié le : 19 février 2025
Depuis 2012, le produit de la première cession temporaire d’usufruit est imposé comme un revenu, et non plus comme une plus-value. En 2024, le Conseil d’État a précisé la portée de cette réforme, indiquant qu’il n’existe qu’une seule exception à ce principe : la cession temporaire de l’usufruit par l’usufruitier à un tiers. Céder un usufruit temporaire est-il toujours possible et pertinent ?
