Financement structuré : une approche adaptée aux projets d’envergure

Financement structuré, pour quoi faire ?

Le financement structuré permet de financer des projets complexes ou spécifiques d’envergure qui ne peuvent pas être couverts par des financements traditionnels bilatéraux. Ce type d’opération repose sur une structuration personnalisée et adaptée aux caractéristiques spécifiques du projet à financer ou de l'entité qui emprunte.

Ce mécanisme est couramment utilisé pour financer l'acquisition de CAPEX (par exemple, une machine très coûteuse), de titres d’une société cible dans le cadre d’une opération de LBO, un investissement immobilier ou encore la construction d’une usine. Il s’impose souvent comme une alternative ou un complément à une opération de levée de fonds.

Il est particulièrement apprécié des dirigeants souhaitant :

• optimiser leur structure financière, en évitant la dilution du capital social ;
• conserver le contrôle stratégique de leur entreprise (bien que diverses obligations de soient souvent imposées par le pool bancaire) ;
• réaliser des projets ambitieux, nécessitant des montants élevés, tout en répartissant les risques financiers entre plusieurs acteurs bancaires ;
• structurer sur-mesure leur endettement bancaire.

Comment se met en place une telle opération ?

Le financement structuré est une opération complexe qui nécessite l’intervention de plusieurs acteurs spécialisés (établissements bancaires, conseillers financiers, avocats, experts-comptables, commissaire aux comptes, etc.).  

Les principales étapes d’une opération de financement structuré sont les suivantes :

• L’entreprise commence par analyser ses besoins de financement en fonction de son projet.
• Généralement, elle prend attache avec son partenaire bancaire habituel (ou non) lequel va identifier, d’abord la nécessité de procéder à une syndication puis les établissements financiers susceptibles de participer à l’opération à ses côtés. Une banque cheffe de file (appelée « agent du crédit ») est généralement désignée pour former et gérer les interactions au sein du pool bancaire. La gestion est alors simplifiée car centralisée autour d’un seul interlocuteur unique : l’agent du crédit.
• Vient ensuite la rédaction d’un « term sheet» qui permet aux parties de synthétiser l’accord des parties sur les principaux termes et conditions du financement, et sert de base à la rédaction de la documentation juridique (contrat de crédits, contrat de sûretés…).
• Une fois les contours du financement structuré validés dans le term sheet, les rôles (agent du crédit, arrangeur, agent des sûretés…) et participations de chaque établissement sont définis et les termes et conditions du financement négociés.
• L’accord des parties sur le term sheet est ensuite retranscrit et formalisé dans un contrat de crédit précisant la durée du prêt, le taux d’intérêt, les déclarations et garanties demandées, les divers engagements sollicités et bien d’autres clauses spécifiques propres à la documentation bancaire de marché (modalités de remboursement du crédit, marge, ratios, cas d’exigibilité anticipée…).
• Après la signature de la documentation juridique, les fonds sont débloqués par l’agent du crédit selon les modalités prévues au contrat et à l’aune d’un tableau de flux (ou funds flow).

Une attention particulière doit être portée à la rédaction du « term sheet », véritable feuille de route de l’opération, qui fixe les grandes lignes des termes et conditions du financement avant la signature des documents juridiques définitifs. Ce support préliminaire joue un rôle déterminant pour aligner les attentes des différentes parties (emprunteur & banques) et accélérer la phase de contractualisation. À ce titre, il parait essentiel que l’accompagnement juridique commence avant la négociation de ce term sheet pour se terminer par la signature de la documentation de financement (le closing).

À noter

Le financement structuré implique des obligations de reporting imposées à l’emprunteur qui permettent aux banques engagées de suivre attentivement et périodiquement l’évolution de la situation financière et opérationnelle du projet. En cas d’évolution de la situation ou des perspectives d’évolution de la société emprunteuse ou du projet financé, la documentation bancaire peut être amenée à évoluer via des avenants ou demandes de waiver.

Une documentation volumineuse et encadrée

La documentation associée à ce type d’opération est à la fois technique, volumineuse et rigoureusement encadrée. Elle repose sur un modèle élaboré par la Loan Market Association (LMA), garantissant un cadre conforme aux pratiques du marché.

Les banques possèdent des services spécialisés et sont habituées à traiter cette documentation complexe, bien qu’elles soient également accompagnées par des cabinets d’avocats. En revanche, les dirigeants peuvent manquer d'expertise pour comprendre pleinement la complexité de certains termes ou documents juridiques. Un accompagnement spécialisé est indispensable pour éviter les incompréhensions juridiques et financières et prendre conscience de leurs engagements au titre de la documentation.

Le financement structuré nécessite par ailleurs la rédaction, la négociation et la fourniture par l’emprunteur d’un bon nombre de documents annexes, appelés « CPs », à fournir à titre de conditions préalables et/ou suspensives au crédit. Cette phase peut s’avérer très chronophage et doit généralement être menée en parallèle des négociations des autres documents juridiques dans un intervalle de temps restreint.  

Financement structuré vs Levée de fonds

Chaque opération présente des atouts et des limites, selon la nature de l'opération et les objectifs du dirigeant.

Financement structuré

Le financement structuré permet de mobiliser des fonds importants avec un coût du financement déterminé dès le départ. Le dirigeant reste pleinement propriétaire de son entreprise, aucune dilution de titres n’intervient, bien qu’un certain niveau de reporting soit exigé par les prêteurs. L’opération augmente toutefois le niveau d’endettement de la structure et exige souvent de consentir des garanties importantes (nantissement de titres, hypothèque, délégation de contrat d’assurance…).

Levée de fonds

La levée de fonds permet à l’entreprise de ne pas contracter de dette bancaire supplémentaire, ce qui préserve sa capacité d’emprunt. Les investisseurs apportent souvent, non seulement des fonds, mais également leur expertise, leur réseau et leurs conseils stratégiques. Bien souvent, ils deviennent associés de la société. Ils apportent des fonds propres et/ou quasi-fonds propres. Ils peuvent aussi exiger un droit de regard sur la stratégie ou garder le contrôle sur certaines décisions.

Évidemment, levée de fonds et financement structuré peuvent être complémentaires.

Point d’attention

En complément du contrat de prêt négocié, le financement structuré s’accompagne généralement de contrats de sûreté. Il s’agit de garanties que la banque sollicite pour couvrir le risque de défaillance de la société qui a emprunté.

Par ailleurs, les banques peuvent également exiger une priorité de remboursement de leur dette bancaire dite « senior », via des contrats de subordination, interdisant tout remboursement d’autres créances ou comptes courants d’associés tant qu'elles ne sont pas remboursées. Avec l’appui d’un expert, il est toutefois possible de négocier certaines de ces garanties et surtout de mesurer l’adéquation et l’équilibre du « security package » sollicité par les banques, à l’aune du projet financé.

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Une équipe dédiée pour vous accompagnement dans vos financements structurés et opérations sous-jacentes :

Yvan Marjault
Avocat Associé – Responsable du pôle levée de fonds
yvan.marjault@oratio-avocats.com

Clémence Maussaint 
Clerc d'avocat 
clemence.maussaint@oratio-avocats.com