Qu’est-ce qu’une voiture de collection ?

Une voiture de collection peut-être soit :

• de compétition
• de plus de 30 ans
• ayant participé à un évènement historique.

Qu’est-ce qu’une voiture de compétition au sens fiscal ?

Les véhicules de compétition sont « conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux. »[1]

Les véhicules de compétition mythiques que nous retrouvons à l’occasion de ventes aux enchères relèveraient de cette catégorie, comme cette Porsche 362 vendue 5,5 millions d’euros le 9 juin dernier !

Qu’est-ce qu’une voiture de collection ancienne au sens fiscal ?

D’une manière générale, sont qualifiés de véhicules de collection ceux qui respectent les trois conditions suivantes :

• « se trouvent dans leur état d'origine[2] ;
• sont âgés d'au moins trente ans ;
• et correspondent à un modèle ou à un type dont la production a cessé. »

Sont également des véhicules de collection ceux pour lesquels une carte grise « véhicule de collection » a été délivrée.

Inutile d’être sur le départ pour obtenir une carte grise de collection, sa non-obtention n’aura aucune incidence sur sa qualification fiscale. Dès lors que le véhicule respecte les trois conditions citées, il est de facto soumis au régime fiscal des voitures de collection : oui, le Fisc vous a dépassé à votre insu !

Ainsi, la Citroën XM présidentielle sera tout autant un véhicule de collection que celle de notre grand-père qui dort au garage ! Seraient ainsi concernées en France près de 800 000 voitures[3].

Est-ce que je devrais payer un impôt en cas de vente d’une voiture de collection ?

Si vous vendez un véhicule de collection à un prix supérieur à 5 000 €, vous serez soumis aux plus-values des particuliers  sur les objets de collection.

Ainsi, la vente de nos vieilles deudeuches dont la cote a explosé ces dernières années n’échappera pas à cette taxe ! Mais les amateurs de tuning détenant un véhicule de plus de 30 ans se réjouiront d’y échapper, leur véhicule n’étant plus dans leur état d’origine.

Pour les autres, tout comme le choix cornélien existant entre un flat6 allemand ou un V12 américain, il faudra choisir entre un prélèvement :

• forfaitaire de 6,50 %[4]sur le prix de vente total (taxe forfaitaire sur les objets précieux) ;
• non forfaitaire de 36,20 %⁴ sur la seule plus-value réalisée, avec une exonération de 5 % au-delà de la deuxième année de détention, soit une exonération totale des prélèvements au bout de 22 ans. Cette seconde possibilité permet de retenir les frais d’acquisition, de restauration et de remise en état du véhicule pour calculer la plus-value imposable.

Le vendeur doit déclarer et payer la taxe directement auprès du Service des impôts dont il relève.

Vous détenez votre véhicule de collection depuis plus de 22 ans ? Alors pas de doute, la cession est exonérée.

Dans le cas contraire, seule une étude personnalisée peut permettre de choisir le régime le plus avantageux.

Les équipes fiscales Oratio Avocats sont en piste pour vous assister dans la préparation et le dépôt des déclarations de cession de vos véhicules de collection, ainsi que pour vous conseiller sur toute autre question fiscale relative aux véhicules de collection : TVA à l’importation ; succession…

Arthur Manuel 
Juriste
arthur.manuel@oratio-avocats.com

Sophie De Marne
Avocat
sophie.demarne@oratio-avocats.com

[1] https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4151-PGP.html/identifiant=BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20181231

[2] i.e. « sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique, les véhicules modernisés ou modifiés étant exclus »

[3] https://www.lesfurets.com/assurance-auto/actualites/voitures-collection-chiffre-affaires-passionnes

[4] Impôt et prélèvements sociaux