Les récentes évolutions en matière de suivi de l'état de santé des salariés

Une visite médicale est-elle systématique et obligatoire à l’occasion de l’embauche d’un salarié ?

Aude JOSELON : Tout travailleur bénéficie d’un suivi médical. En pratique, l’employeur doit organiser un entretien à la médecine du travail pour chacun des salariés, notamment lors de leur embauche. Depuis le 1^er janvier 2017, il faut distinguer 2 types de visites médicales. Les salariés devront se rendre soit à une visite d’information et de prévention, soit, pour les salariés affectés à un poste à risques, à un examen médical d’aptitude.

Dans tous les cas, un dossier médical en santé au travail est constitué pour le salarié. Les visites ou examens donnent lieu à l’établissement soit d’une attestation de suivi, soit d’un avis d’aptitude (si le salarié bénéficie d’un suivi médical renforcé) ou d’un avis d’inaptitude.

Quel que soit le type de contrat, l’entreprise doit organiser une visite d’information et de prévention pour chaque nouveau collaborateur. En principe, elle doit avoir lieu au plus tard dans les 3 mois qui suivent la prise effective de poste.

Toutefois, dans certains cas, cette visite médicale doit être effectuée avant l’affectation au poste, notamment pour les travailleurs de nuit et ceux âgés de moins de 18 ans.

Cette visite est réalisée par le médecin du travail ou par un autre membre de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé (collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail). Son objectif est d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels liés à son poste de travail, de le sensibiliser sur les moyens de prévention, d’identifier si sa situation nécessite une orientation vers le médecin du travail et de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé, et notamment de la possibilité de solliciter à tout moment le médecin du travail.

L’organisation de cette visite n’est pas requise (sauf si le médecin du travail l'impose ou si le salarié en fait la demande), si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention au cours des 5 dernières années et si toutes les conditions suivantes sont réunies :

le salarié est appelé à occuper un emploi identique et présentant des risques d'exposition équivalents au poste qu’il a occupé précédemment ;
le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
aucun avis d’inaptitude physique ni aucune mesure individuelle d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste n’a été prononcé au cours des 5 dernières années.

La même dispense s’applique pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit, dans les mêmes conditions, s’ils ont subi une visite dans les 3 ans précédant leur embauche (sous réserve de l’absence d’avis d’inaptitude ou de mesure d’adaptation, d’aménagement ou de transformation de poste au cours des 3 dernières années).

Qu’en est-il de l’examen médical d’aptitude ?

Aude JOSELON : Pour certaines catégories de salariés, les règles sont différentes. En effet, les salariés qui occupent des postes à risques doivent bénéficier d’un examen médical d’aptitude, réalisé par le médecin du travail, avant leur prise de poste.

Les postes de travail qui sont considérés comme des postes à risques sont notamment ceux qui exposent les travailleurs à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Cet examen d’aptitude a notamment pour objet de s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, de rechercher s’il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs, de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes, de l'informer sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Toutefois, lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas nécessaire si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude du travailleur ;
aucun avis d’inaptitude physique ni aucune mesure individuelle d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste n’a été émis au cours des 2 dernières années.

Comment s’effectue par la suite le suivi médical du salarié ?

Aude JOSELON : Après la visite d’information et de prévention initiale, le salarié bénéficie d’une nouvelle visite individuelle tous les 5 ans au maximum. La périodicité est fixée par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l'âge et l'état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé. Cette visite peut être réalisée par le médecin du travail ou par un autre professionnel de la santé du service de santé au travail.

Par ailleurs, certains salariés bénéficient d’un suivi médical adapté. Ainsi, tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, et notamment les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans, bénéficient de modalités de suivi adaptées selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui n'excède pas une durée de trois ans.

Indépendamment des visites obligatoires, le salarié peut bénéficier, à sa demande ou celle de son employeur, d'un examen par le médecin du travail. Ce dernier peut également proposer une visite médicale à tout travailleur le nécessitant et réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du salarié, ou au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du salarié.

Et pour les salariés bénéficiant d’un suivi médical renforcé ?

Aude JOSELON : À l'issue de l'examen médical d'embauche, le salarié affecté à un poste à risques bénéficie d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut pas être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

À l’issue de la visite médicale d’aptitude périodique, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Par ailleurs, les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle, doivent être examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale post-exposition. Cette visite doit avoir lieu dans les meilleurs délais après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le cas échéant, avant leur départ à la retraite.

Quelle est la particularité de la visite médicale de mi-carrière ?

Aude JOSELON : Chaque salarié doit pouvoir bénéficier d’une visite médicale de mi-carrière organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile de son 45^ème anniversaire. Cet examen médical peut être anticipé et organisé conjointement avec une autre visite médicale lorsque le salarié doit être examiné par le médecin du travail deux ans avant cette échéance.

Cet examen médical vise à :

établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis,
évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé,
sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.

Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail.

Lorsqu’un salarié revient d’une période d’absence, notamment pour maladie, une visite médicale est-elle systématique ?

Aude JOSELON : Le salarié doit bénéficier d’une visite de reprise par le médecin du travail :

après un congé de maternité,
après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit sa durée,
après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail,
après une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel (pour les arrêts ayant débuté après le 31 mars 2022).

Il revient à l’employeur, dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, d’organiser l'examen médical de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

L’objet de cette visite de reprise est de déterminer si l’état de santé du salarié est compatible avec la reprise de son poste de travail, de préconiser, le cas échéant, l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur et d’examiner les propositions éventuellement faites par l’employeur à la suite de préconisations émises lors d’une visite de pré-reprise. À l’issue de cette visite, le médecin du travail peut délivrer une attestation de suivi, un avis d’aptitude ou un avis d’inaptitude.

En vertu de son obligation de sécurité, l’employeur a l’obligation d’organiser les visites médicales requises pour ses salariés.

Toutefois, le non-respect par l’employeur de ses obligations relatives à l’organisation d’une visite médicale n’ouvre pas droit, pour le salarié, à une indemnisation de façon automatique. En effet, le salarié concerné n’obtiendra des dommages et intérêts que s’il prouve qu’il a subi un préjudice du fait de cette carence.

En revanche, il convient de souligner que tant que la visite de reprise obligatoire n’a pas eu lieu, le contrat de travail du salarié reste suspendu, ce qui peut entraîner des conséquences importantes pour l’entreprise (notamment dans l’hypothèse où une rupture du contrat serait envisagée ultérieurement).

Par ailleurs, le salarié peut bénéficier, dans certains cas, d’une visite de pré-reprise pendant son arrêt de travail, en vue de favoriser son maintien dans l’emploi. Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement ou encore des formations professionnelles en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Pour les arrêts de travail ayant commencé après le 31 mars 2022, la visite de pré-reprise peut avoir lieu si les conditions suivantes sont réunies : l’arrêt de travail est d’une durée supérieure à 30 jours et le retour du travailleur à son poste est anticipé. Elle peut être organisée à l’initiative du salarié, de son médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail.

Par ailleurs, pour les arrêts de travail ayant débuté après le 31 mars 2022, dont la durée est d’au moins 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être organisé, à l’initiative du salarié ou de l’employeur, pendant l’arrêt de travail. Ce rendez-vous facultatif entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail, a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de pré-reprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Il appartient à l’employeur d’informer le travailleur de la possibilité pour ce dernier de solliciter l'organisation de l'examen de pré-reprise ou d’un rendez-vous de liaison.

Sources :

Aude Joselon
Avocat
aude.joselon@oratio-avocats.com