Levée de fonds : de quoi parle-t-on ?

Au sens large, la levée de fonds traduit le besoin de fonds de l’entreprise par quelque procédé que ce soit (dette bancaire, subventions, investissement, etc…). Dans un sens plus restreint, la levée de fonds est une opération (dilutive ou non) consistant pour l’entreprise à faire appel à des investisseurs pour collecter les fonds nécessaires, constituant des fonds propres ou quasi-fonds propres. Contrairement aux emprunts bancaires classiques ou structurés, la levée de fonds peut offrir une plus grande flexibilité ; les fonds investis n’ayant pas à être remboursés à échéances périodiques, mais selon des modalités de sortie prédéfinies. Elle peut permettre, en outre, à l’entreprise de bénéficier du réseau, des conseils et de l’expérience des investisseurs.

Selon les besoins de l’entreprise, la levée de fonds peut être conduite via :

L’émission de titres de capital : les investisseurs entrent alors directement dans le capital social de l’entreprise en échange de titres (parts sociales ou actions).
L’émission de titres de créance : l’entreprise émet des obligations ou d’autres instruments financiers qui génèrent une dette envers des tiers.

Des management package associés à la levée de fonds

L’entrée d’investisseurs au capital de l’entreprise s’accompagne souvent de « management package » destinés à aligner les intérêts des dirigeants avec ceux des nouveaux actionnaires ainsi qu’à maîtriser l’effet dilutif liée à l’opération.

Le management package offre ainsi aux dirigeants et/ou aux salariés clés l’opportunité d’acquérir des titres de l’entreprise à des conditions avantageuses, à moyen ou long terme. L’objectif est double : (i) renforcer leur engagement en les fidélisant et en les motivant à contribuer activement à la réussite et la croissance sur le long terme de l’entreprise et (ii) les reluer dans le capital social ouvert aux investisseurs.

Des actions gratuites ordinaires ou de préférence, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et bien d’autres mécanismes relutifs peuvent ainsi leur être octroyés. Ces mécanismes sont généralement soumis à certaines conditions spécifiques telles que l’atteinte d’objectifs de performance (réalisation du business plan par exemple), une durée minimale d’engagement ou la réalisation d’événements déclencheurs prédéfinis.

Les différents stades de levées de fonds

Il existe presque autant de levées de fonds qu’il n’existe d’entreprises. Selon les besoins, ces opérations peuvent être construites sur-mesure, évidemment dans la limite de ce que permet la loi.

Les levées de fonds varient selon la maturité de l’entreprise et ses objectifs de financement. À ses débuts, une entreprise peut s’appuyer sur des proches (love money). À mesure que l’entreprise se développe et en complément de l’investissement (tant personnel que financier) des fondateurs, peuvent être lancées des opérations de capital-amorçage ou de capital-risque (pour soutenir le lancement de l’activité, via des investisseurs en crowdequity ou crowdfunding, des subventions ou via des fonds d’amorçage par exemple…). Cette phase de démarrage est très importante pour consolider la structure financière de l’entreprise, sans endettement bancaire, lequel peut-être en effet difficile à obtenir dans un premier temps. Les entreprises plus matures s’inscriront dans des opérations de capital développement pour financer leur expansion. Les business angels (investisseurs particuliers) pourront s’impliquer à toutes les phases de croissance de l’entreprise. Quel que soit le type d’investisseur et le stade de son investissement, la levée de fonds s’accompagne généralement d’une ambition de retour sur investissement à horizon 5 ou 7 ans, avec des conditions de sortie d’ores et déjà définies et négociées dès l’entrée de l’investisseur.

Les étapes d’une opération de levée de fonds, en bref

Après avoir identifié le montant à lever, il convient de faire estimer par un expert la valeur de l’entreprise (la « valorisation ») dans le but de déterminer la part de capital à ouvrir aux investisseurs (via l’établissement d’une table de capitalisation). Place à la réalisation d’un business plan détaillé et d’un pitch deck convaincant afin de présenter le projet à de potentiels futurs investisseurs. Des intermédiaires à la levée de fonds peuvent alors intervenir pour aider l’entreprise et le dirigeant dans cette phase d’identification des investisseurs potentiels et ouvrir les négociations jusqu’à confirmation de l'intérêt des investisseurs par une lettre d’intention (« LOI »). Les termes de l’accord des parties peuvent être alors formalisés, les documents juridiques rédigés et la levée de fonds finalisée dans un timing moyen de 6 à 9 mois.

À noter

Un accompagnement juridique dès le début du projet de levée de fonds, à savoir dès le stade de l’identification des besoins de l’entreprise, permet d’en sécuriser et d’en optimiser tous les aspects. Cette démarche facilite la structuration des opérations et la rédaction de documents juridiques adaptés. Elle permet également d'éviter l’écueil des quiproquos ou oublis au stade de la négociation, ce qui peut retarder et/ou alourdir le déroulement de l’opération.

Le conseil de nos experts

Chaque levée de fonds s’accompagne de considérations fiscales spécifiques, qui varient selon le profil des investisseurs (personne physique/personne morale), de leur situation patrimoniale et le mécanisme utilisé. Il est essentiel de mener une analyse fiscale et sociale sur les mécanismes envisagés afin d’appréhender le droit positif évolutif en la matière. À ce titre, nos équipes fiscalistes peuvent vous accompagner.

Tout dirigeant envisageant une levée de fonds doit appréhender tous les tenants et aboutissants d’une telle opération, en particulier en termes de fiscalité, de gouvernance et de dilution du capital, ainsi qu’en cas de transfert de titres ou de sortie des investisseurs. La conclusion d’un pacte d’associés permet, notamment, d’établir des garde-fous efficaces sur ces questions et d’encadrer les relations avec les investisseurs au sein de l’entreprise, lesquels souhaiteront a minima un droit de regard et d’information renforcé sur le fonctionnement et les décisions prises au sein de l’entreprise. L’établissement du pacte d’associés, souvent objet de longues négociations, est une étape cruciale de la levée de fonds pour laquelle il convient d’être bien accompagné.

Un accompagnement juridique dans toutes les phases de la levée de fonds permet d’aborder plus sereinement cette opération.

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Une équipe dédiée pour vous accompagner sur tous vos sujets de levée de fonds :

Yvan Marjault
Avocat Associé – Responsable du pôle levée de fonds
yvan.marjault@oratio-avocats.com

Clémence Maussaint
Clerc d'avocat
clemence.maussaint@oratio-avocats.com