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Innovation: Rights Protection And To Drive Value

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More than ever, intellectual property is a key element of a company’s growth and security. With it, companies can enhance performance and succeed.

In light of this, Oratio put together a team focused on assisting both small and large companies, in the process of being formed or during their growth phases, in order to add value to their product or trademark, to protect them and strategically use their value to conquer and develop new markets.

Our belief is that protecting and adding value to innovation goes beyond the simple framework of protecting an invention. In addition to intellectual property, it requires expertise in private equity, employment law, contract law, commercial law, accounting value, etc.

Key Contacts

Anne Laure LE BLOUC'H

Partner

Innovation: Rights Protection And To Drive Value

Case
Studies

Case study 01

Acteur régional dans le secteur de l’énergie (90 salariés – 20 M CA HT)

Case study 02

Groupe local spécialisé dans la couverture (30 salariés – 4 M CA HT)

Innovation: Rights Protection And To Drive Value

Case study 01

L’enjeu

Ce client qui connaissait une bonne activité sur son secteur géographique historique (Grand ouest) était confronté à des pertes d’exploitation importantes sur de gros chantiers en région parisienne venant obérer gravement sa trésorerie.

Cette situation avait remis en cause un projet d’adossement de l’entreprise avec un grand groupe du BTP qui ne souhaitait plus entrer au capital.

La Stratégie

Dans ce contexte, après avoir renoué les discussions avec le candidat repreneur, le Cabinet a conseillé à son client d’ouvrir une procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal de commerce ayant pour objet d’organiser une cession partielle ou totale de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire à intervenir (« Pré-pack cession »).

La réussite

Cette procédure novatrice, rapide et confidentielle a permis, en quelques semaines, la cession de l’entreprise dans les meilleures conditions et le maintien de l’emploi ; le tout en évitant la mauvaise publicité liée à l’ouverture d’une procédure collective classique.

Case study 01

Innovation: Rights Protection And To Drive Value

Case study 02

l’enjeu

Ce client a connu d’importantes difficultés de trésorerie liées notamment à des pertes sur deux gros chantiers et des délais de règlements très longs auprès de ses clients publics.

Par ailleurs, la perte de la garantie SFAC a fortement réduit les délais de paiement fournisseurs.

Le client craignait de ne plus être en mesure à très court terme de faire face à ses charges sociales/fiscales et à ses échéances bancaires.

Outre la nécessaire réorganisation structurelle de son activité, il était nécessaire de mettre en place une procédure de restructuration de son passif bancaire et social/fiscal.

La Stratégie

Dans ce contexte le Cabinet a conseillé à son client d’ouvrir une procédure de mandat ad hoc auprès du Président du Tribunal de commerce avec pour objectif de négocier avec le pool bancaire dans un cadre confidentiel et juridiquement sécurisé.

Parallèlement, il a été mis en place un échelonnement de la dette sociale/fiscale auprès de la CCSF sur 24 mois.

La réussite

En moins de 4 mois, les négociations ont permis d’aboutir à un accord global, constaté par le Tribunal, permettant à l’entreprise de dégager de la trésorerie pour son exploitation, tout en remboursant son passif.

Case study 02