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Restructuring and Insolvency

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A restructuring transaction requires a methodic approach, know-how and experience in order to ensure its success and prevent additional difficulty.

Our specialized lawyers assist small- and medium-sized companies to put in place protective measures for distressed companies (safeguard proceedings, special purpose trustees, conciliation, etc.). If insolvency is unavoidable, they advise on turnaround plans, bankruptcy, but also on maintaining or selling businesses.

Our belief is that once a company begins underperforming, it must quickly put in place efficient measures as a first step to countering the downturn.

With cross-disciplinary skills, our team is involved in developing refinancing solutions, managing financial debt, optimizing tax considerations, and a wide range of other necessary procedures.

Key Contacts

Guillaume CLOUZARD

Partner

Restructuring and Insolvency

Case
Studies

Case study 01

Acteur régional dans le secteur de l’énergie (90 salariés – 20 M CA HT)

Case study 02

Groupe local spécialisé dans la couverture (30 salariés – 4 M CA HT)

Case study 03

Acteur majeur du secteur de l’horticulture (50 salariés – 5 M CA HT)

Restructuring and Insolvency

Case study 01

L’enjeu

Ce client qui connaissait une bonne activité sur son secteur géographique historique (Grand ouest) était confronté à des pertes d’exploitation importantes sur de gros chantiers en région parisienne venant obérer gravement sa trésorerie.

Cette situation avait remis en cause un projet d’adossement de l’entreprise avec un grand groupe du BTP qui ne souhaitait plus entrer au capital.

La Stratégie

Dans ce contexte, après avoir renoué les discussions avec le candidat repreneur, le Cabinet a conseillé à son client d’ouvrir une procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal de commerce ayant pour objet d’organiser une cession partielle ou totale de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire à intervenir (« Pré-pack cession »).

La réussite

Cette procédure novatrice, rapide et confidentielle a permis, en quelques semaines, la cession de l’entreprise dans les meilleures conditions et le maintien de l’emploi ; le tout en évitant la mauvaise publicité liée à l’ouverture d’une procédure collective classique.

Case study 01

Restructuring and Insolvency

Case study 02

l’enjeu

Ce client a connu d’importantes difficultés de trésorerie liées notamment à des pertes sur deux gros chantiers et des délais de règlements très longs auprès de ses clients publics.

Par ailleurs, la perte de la garantie SFAC a fortement réduit les délais de paiement fournisseurs.

Le client craignait de ne plus être en mesure à très court terme de faire face à ses charges sociales/fiscales et à ses échéances bancaires.

Outre la nécessaire réorganisation structurelle de son activité, il était nécessaire de mettre en place une procédure de restructuration de son passif bancaire et social/fiscal.

La Stratégie

Dans ce contexte le Cabinet a conseillé à son client d’ouvrir une procédure de mandat ad hoc auprès du Président du Tribunal de commerce avec pour objectif de négocier avec le pool bancaire dans un cadre confidentiel et juridiquement sécurisé.

Parallèlement, il a été mis en place un échelonnement de la dette sociale/fiscale auprès de la CCSF sur 24 mois.

La réussite

En moins de 4 mois, les négociations ont permis d’aboutir à un accord global, constaté par le Tribunal, permettant à l’entreprise de dégager de la trésorerie pour son exploitation, tout en remboursant son passif.

Case study 02

Restructuring and Insolvency

Case study 03

l’enjeu

Ce groupe historique et familial a été confronté à une baisse rapide et importante de son activité notamment liée à de mauvaises conditions climatiques, une maladie endémique sur certains de ses produits.

Ces éléments sont venus amplifier les difficultés liées à un recul général de ce marché ces dernières années.

Le groupe a dès lors dû faire face à la réticence de ses partenaires bancaires pour le déblocage des crédits de campagne indispensables à son activité.

La stratégie

Dans ce contexte le Cabinet a conseillé à son client d’ouvrir une procédure de mandat ad hoc auprès du Président du Tribunal de commerce avec pour objectif de négocier avec le pool bancaire dans un cadre confidentiel et juridiquement sécurisé.

La réussite

Les négociations ont permis d’aboutir à un accord global, homologué par le Tribunal, permettant à l’entreprise d’obtenir ses crédits de campagne.

Une procédure de redressement judiciaire a ensuite été ouverte sur la principale filiale du groupe afin de finaliser la restructuration initiée dans le cadre amiable.

Un plan de redressement par voie de cession interne a finalement été adopté par le Tribunal permettant d’assurer le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi.

Case study 03