Vous avez finalisé votre business plan ? Vous souhaitez maintenant vous lancer ? Afin de formaliser la création de votre entreprise plusieurs démarches administratives sont à prévoir. Ces formalités juridiques sont une étape importante dans la mise en place de votre structure, car elles influenceront votre activité professionnelle mais aussi votre vie personnelle.
Au-delà des formalités permettant l’immatriculation de votre établissement, vous devrez, en fonction de votre statut social, du statut juridique de l’entreprise et de votre activité, entreprendre des démarches complémentaires. Nos équipes sont bien sûr à vos côtés pour gérer avec efficacité ces opérations.
Nos équipes connaissent parfaitement les intérêts de chaque forme juridique, et les incidences de ce choix sur la fiscalité ainsi que sur votre protection sociale en tant qu’entrepreneur. Au regard de votre projet, de son activité et de votre situation personnelle, nous vous présentons les options les plus adéquates, afin que vous puissiez adopter le statut qui vous convient le mieux.
La création d’une société nécessite le dépôt d’une demande d’immatriculation au tribunal de commerce et la rédaction des statuts. Ces statuts résument le fonctionnement et l’organisation interne de votre entreprise et doivent comporter plusieurs mentions obligatoires.
Le capital social (apports en nature, apports en numéraire, apports des actionnaires et/ou des associés) est obligatoire pour l’immatriculation de votre société. Montant, dépôt, type d’apport, octroi des droits sociaux, nos avocats spécialistes sont là pour vous aiguiller.
Être bien assuré, c’est anticiper les menaces qui entourent votre entreprise. C’est également protéger et préparer votre avenir et celui de vos salariés. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition une offre de services spécifique, adaptée à votre projet de création.
L’annonce légale pour la constitution de votre société doit être publiée avant le dépôt du dossier de création au greffe. Il s’agit de la dernière étape avant de pouvoir déposer votre demande d’immatriculation. Nos équipes sont bien sûr à vos côtés pour gérer avec efficacité ces opérations.
Nom de marque ou nom commercial, il s’agit de la dénomination de votre société qui permettra au public de vous reconnaître. Après avoir vérifié la disponibilité de votre marque auprès de l’INPI, nos avocats spécialistes procèderont au dépôt de votre marque. Cette action vous assurera une protection sur l’ensemble du territoire national pour une durée de 10 ans.
Afin de gagner en visibilité, vous prévoyiez de développer votre propre site internet ?
Votre nom de domaine représente votre identité en ligne, il est important de le protéger et de bénéficier d’une protection juridique grâce au dépôt de votre marque auprès de l’INPI.
Selon votre secteur d’activité, différentes requêtes vont être nécessaires au lancement de votre structure. Par exemple, pour le secteur de la restauration, une licence IV liée à l’exploitation d’un débit de boissons ou encore l’inscription aux ordres pour les activités de santé (médecins, infirmières, etc…)
Le bail commercial régira vos relations avec le propriétaire des murs. Il impacte directement l’exploitation de votre fonds de commerce : durée, type d’activité autorisée, loyer, renouvellement, etc…
La demande d’immatriculation auprès du Centre de Formalités (CFE) permet de valider l’existence de votre société. Cet organisme centralise les pièces justificatives liées à votre projet de création et effectue leur transmission auprès des différents organismes comme l’URSSAF, l’INSEE, les services fiscaux…
Dès l’embauche de votre premier salarié, vous avez l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail.
L’appui d’un expert juridique vous permettra de faire les meilleurs choix en fonction du profil de votre structure.
Nos experts effectuent le diagnostic, l’analyse et la comparaison des différents contrats possibles ou des garanties actuelles, et vous accompagnent dans leur mise en œuvre.
21.10.2024
Corporate
Oratio Avocats poursuit son développement à l’international et ajoute une expertise en droit franco-allemand avec l'arrivée de Claire Chevalier en qualité d’associée
