Spécialistes de l’accompagnement des entreprises, nos avocats interviennent à leurs côtés en amont, pendant et en aval de leurs opérations de financements structurés pour les aider à réussir au mieux cette opération cruciale dans le développement de leur groupe.
Un financement structuré, ou crédit syndiqué, est l’opération par laquelle plusieurs banques prêtent à un même emprunteur une somme d’argent pour lui permettre de réaliser un projet significatif. Ce type de crédit est assis sur une documentation juridique particulière émanant d’un modèle de place de contrat : le Loan Master Agreement (LMA).
Comparativement à un crédit bilatéral, la complexité et la longueur de ce contrat nécessitent qu’un établissement de crédit ou une société emprunteur se fasse accompagner et conseiller à chaque étape.
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Notre cabinet d’avocats intervient aux côtés des dirigeants, de leurs directeurs administratifs, financiers, voire juridiques, dans l’ensemble de l’opération de financement structuré, et ce quel que soit l’objet du financement : corporate, LBO, immobilier, financements d’actifs ou de CAPEX, refinancement…
Une fois le besoin de la société de recourir à un crédit syndiqué et l’arrangeur du crédit identifiés, ce dernier rédigera à l’attention de son client un term sheet détaillant les principaux termes et conditions des crédits proposés. Dès ce stade, nos avocats négocient au mieux les documents juridiques. Une fois signé, le term sheet est transmis aux autres banques interrogées sur la possibilité d’apporter leurs concours financiers au crédit structuré.
Au cours de cette deuxième étape, Oratio Avocats va assister la société dans le traitement des conditions suspensives tant à la signature du contrat de crédits qu’au décaissement de ceux-ci. Les conditions suspensives sont nombreuses et dépendent de l’opération sous-jacente financée. Il peut s’agir aussi à ce stade de régulariser certaines situations juridiques passées ou d’en anticiper d’autres. L’approche transversale d’Oratio Avocats permet d’y répondre.
Oratio Avocats accompagne ensuite les dirigeants, leurs directeurs administratifs, financiers, voire juridiques, dans la négociation de la documentation juridique de financement. Il s’agit de négocier les stipulations du contrat de crédits comportant bon nombre d’obligations à la charge de l’emprunteur, mais aussi l’ensemble des autres documents juridiques, tels que les sûretés, contrat de subordination…
Au terme des négociations, notre cabinet d’avocats accompagne ses clients au closing (i.e. au rendez-vous de signature de la documentation juridique) où l’ensemble des conditions suspensives sont levées et la documentation juridique signée. La présence d’Oratio Avocats permet de faire face aux derniers rebondissements de l’opération de financements structurés et d’appréhender au mieux le début du projet financé.
Nos experts Oratio Avocats disposent d’une expérience en matière d’accompagnement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de financements, de refinancements et de restructuration en France métropolitaine et peuvent intervenir pour tous les types de financements : financements corporate, financements d’acquisition de sociétés, crédits syndiqués, financements d’actifs, financements de projets et opérations de crédit-bail….
Regroupés en plusieurs pôles d’expertise, nos avocats connaissent parfaitement les impératifs liés à votre secteur d’activité et peuvent vous assister tant dans le financement que dans ses opérations sous-jacentes permettant ainsi d’avoir une vision globale de l’opération et un interlocuteur unique.
Oratio Avocats a notamment accompagné un groupe de concessions automobiles dans le cadre de financements immobiliers et de ses opérations de croissance externe en Italie, un groupe de locations de véhicules dans ses opérations de refinancement et de LBO, ainsi qu’un groupe industriel dans le cadre de ses investissements.
S’appuyant sur la transversalité des savoirs, l’approche d’Oratio Avocats permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour leurs financements structurés, en alignement avec leurs besoins et leurs objectifs. Notre cabinet d’avocats intervient aux côtés des dirigeants, de leurs directeurs administratifs et financiers et / ou directeurs juridiques, dans la négociation de la documentation de financement, de sûretés ainsi que, le cas échéant, la documentation de subordination de dette (du term sheet jusqu’à la documentation finale), la gestion des relations avec les différents intervenants, la collecte puis la levée des conditions suspensives, le closing de l’opération.
Regroupés en plusieurs pôles d’expertise, nos experts connaissent parfaitement les impératifs liés à votre secteur et peuvent vous assister tant dans le financement que dans ses opérations sous-jacentes permettant d’avoir une vision globale et un interlocuteur unique.
Faire appel à un avocat intervenant dans les financements structurés, c’est à la fois comprendre et bénéficier de la valeur ajoutée de ce type d’opération. Nous établissons une relation forte avec les dirigeants, basée sur l’échange, la confiance, la réactivité et la proximité. Notre équipe vous accompagne dans toutes les phases de l’opération et vous fournit une expertise technique pour trouver une solution sur mesure à votre projet.
Vous souhaitez profiter de l’expertise d’un intervenant ou expert en opération de financements structurés ? Avec Oratio Avocats, profitez de l’accompagnement d’un interlocuteur formé au droit bancaire et financier et expérimenté en mesure de vous fournir des solutions pleinement adaptées à vos besoins.
Les financements structurés offrent une croissance et un développement de plus grande envergure, une centralisation des flux autour d’un seul acteur clef (l’agent) et une facilité dans la gestion administrative, avec une centralisation autour d’une seule documentation juridique et d’un interlocuteur unique.
Il s’agit d’une opération plus complexe établie sur mesure et plus coûteuse pour une entreprise, comparativement à un crédit bilatéral : taux d’intérêts plus élevés et nécessité de s’entourer de conseils.
21.10.2024
Corporate
Oratio Avocats poursuit son développement à l’international et ajoute une expertise en droit franco-allemand avec l'arrivée de Claire Chevalier en qualité d’associée
