Compétences juridiques

Droit rural

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Oratio Avocats accompagne et conseille les entreprises agricoles dans leurs démarches d’installation, de restructuration et de transmission. Ses connaissances et compétences en droit rural permettent également à Oratio Avocats d’intervenir dans toutes les problématiques liées notamment au fermage, métayage et contrôle des structures.

  • Création et installations de sociétés agricoles
  • Restructuration et transmission d’exploitation agricole avec ou sans intervention SAFER
  • Baux ruraux, métayage
  • Demande d’autorisation d’exploiter
  • Dissolution liquidation de sociétés agricoles

Équipe dédiée

Ludovic TORNIER

Associé

Luis FREITAS

Avocat