Pôles spécialisés

Restructuration et procédures collectives

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Une opération de restructuration nécessite une approche méthodique, un savoir-faire et de l’expérience afin d’assurer sa réussite et prévenir d’autres difficultés.

Nos avocats spécialisés assistent les entreprises, petites et moyennes, dans les opérations de prévention des difficultés des entreprises (procédure de sauvegarde, mandat ad hoc, conciliation…). Si la procédure collective est inévitable, ils conseillent sur le plan de redressement, de liquidation judiciaire de l’entreprise, mais aussi de continuation, et de cession.

Notre conviction est que lorsque l’entreprise est en situation de sous-performance, elle doit prendre rapidement des mesures efficaces afin de mettre en place un premier dispositif.

Disposant en interne de compétences très transversales, notre équipe dédiée intervient ainsi dans l’élaboration des solutions de refinancement, dans la gestion de la dette financière, l’optimisation fiscale et toutes les autres procédures nécessaires.

Contacts-clés

Guillaume CLOUZARD

Associé

Restructuration et procédures collectives

Case
Studies

Case study 01

Acteur régional dans le secteur de l’énergie (90 salariés – 20 M CA HT)

Case study 02

Groupe local spécialisé dans la couverture (30 salariés – 4 M CA HT)

Case study 03

Acteur majeur du secteur de l’horticulture (50 salariés – 5 M CA HT)

Case study 04

BTP (450 salariés – 38 M CA HT)

Restructuration et procédures collectives

Case study 01

L’enjeu

Ce client qui connaissait une bonne activité sur son secteur géographique historique (Grand ouest) était confronté à des pertes d’exploitation importantes sur de gros chantiers en région parisienne venant obérer gravement sa trésorerie.

Cette situation avait remis en cause un projet d’adossement de l’entreprise avec un grand groupe du BTP qui ne souhaitait plus entrer au capital.

La Stratégie

Dans ce contexte, après avoir renoué les discussions avec le candidat repreneur, le Cabinet a conseillé à son client d’ouvrir une procédure de conciliation auprès du Président du Tribunal de commerce ayant pour objet d’organiser une cession partielle ou totale de l’entreprise dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire à intervenir (« Pré-pack cession »).

La réussite

Cette procédure novatrice, rapide et confidentielle a permis, en quelques semaines, la cession de l’entreprise dans les meilleures conditions et le maintien de l’emploi ; le tout en évitant la mauvaise publicité liée à l’ouverture d’une procédure collective classique.

Case study 01

Restructuration et procédures collectives

Case study 02

l’enjeu

Ce client a connu d’importantes difficultés de trésorerie liées notamment à des pertes sur deux gros chantiers et des délais de règlements très longs auprès de ses clients publics.

Par ailleurs, la perte de la garantie SFAC a fortement réduit les délais de paiement fournisseurs.

Le client craignait de ne plus être en mesure à très court terme de faire face à ses charges sociales/fiscales et à ses échéances bancaires.

Outre la nécessaire réorganisation structurelle de son activité, il était nécessaire de mettre en place une procédure de restructuration de son passif bancaire et social/fiscal.

La Stratégie

Dans ce contexte le Cabinet a conseillé à son client d’ouvrir une procédure de mandat ad hoc auprès du Président du Tribunal de commerce avec pour objectif de négocier avec le pool bancaire dans un cadre confidentiel et juridiquement sécurisé.

Parallèlement, il a été mis en place un échelonnement de la dette sociale/fiscale auprès de la CCSF sur 24 mois.

La réussite

En moins de 4 mois, les négociations ont permis d’aboutir à un accord global, constaté par le Tribunal, permettant à l’entreprise de dégager de la trésorerie pour son exploitation, tout en remboursant son passif.

Case study 02

Restructuration et procédures collectives

Case study 03

l’enjeu

Ce groupe historique et familial a été confronté à une baisse rapide et importante de son activité notamment liée à de mauvaises conditions climatiques, une maladie endémique sur certains de ses produits.

Ces éléments sont venus amplifier les difficultés liées à un recul général de ce marché ces dernières années.

Le groupe a dès lors dû faire face à la réticence de ses partenaires bancaires pour le déblocage des crédits de campagne indispensables à son activité.

La stratégie

Dans ce contexte le Cabinet a conseillé à son client d’ouvrir une procédure de mandat ad hoc auprès du Président du Tribunal de commerce avec pour objectif de négocier avec le pool bancaire dans un cadre confidentiel et juridiquement sécurisé.

La réussite

Les négociations ont permis d’aboutir à un accord global, homologué par le Tribunal, permettant à l’entreprise d’obtenir ses crédits de campagne.

Une procédure de redressement judiciaire a ensuite été ouverte sur la principale filiale du groupe afin de finaliser la restructuration initiée dans le cadre amiable.

Un plan de redressement par voie de cession interne a finalement été adopté par le Tribunal permettant d’assurer le maintien de l’activité et la sauvegarde de l’emploi.

Case study 03

Restructuration et procédures collectives

Case study 04

l’enjeu

La cible recherchée par notre client, groupe régional incontournable dans le secteur du BTP, avait pour but de renforcer ses implantations locales et répondre au mieux aux sollicitations de ses donneurs d’ordre.

La stratégie

Le Cabinet a identifié et proposé une cible placée en redressement judiciaire.

Nous avons assisté le client dans l’étude et l’analyse du dossier, préparé l’offre de reprise, soutenu avec succès l’offre devant le Tribunal et enfin négocié puis signé les actes de cession avec les organes de la procédure collective.

La réussite

Fort de grande expérience du secteur, notre client a parfaitement su intégrer les hommes et le savoir-faire de l’entreprise reprise.

Le Cabinet continue d’accompagner ce client dans la réalisation de nouvelles opérations de croissance externe.

Case study 04