Avocat droit immobilier

Le Cabinet Oratio Avocats développe une approche globale et transversale pour fournir à tous les acteurs du secteur de l’immobilier une offre complète de services, de la naissance d’un projet à l’accomplissement d’un ensemble immobilier. Nos experts vous accompagnent et vous représentent dans tous les domaines du droit immobilier.

Droit Privé de la Construction

Dans le secteur de la construction et la maîtrise d’ouvrage privé, Oratio Avocats vous accompagne en conseil comme en contentieux, dans le cadre des expertises judiciaires ordonnées par les tribunaux judiciaires, des recours indemnitaires initiés contre des constructeurs.

Chaque opération de construction a sa spécificité et Oratio Avocats déploie ses compétences dans chacun d’entre eux :

• construction de maison individuelle ;
• marché privé de travaux ;
• vente en l’état futur d’achèvement  ;
• contrat de promotion immobilière ;
• bail à construction.

Nos équipes Oratio Avocats interviennent pour un accompagnement personnalisé et complet pour assurer la maîtrise du foncier. Cette assistance s’étend de l’acquisition amiable à la préemption ou l’expropriation…   

Copropriété

Oratio Avocats vous assiste dans tous les domaines du droit de la copropriété.

Fort de son expérience en conseil, Oratio Avocats vous guide dans la gestion de la copropriété, la négociation et le suivi des opérations de scission de copropriété.

Les équipes dédiées Oratio Avocats vous conseillent et vous défendent dans le cadre de tous contentieux de copropriété ou assimilés, tels que :

• recours contre décision d’AG ;  
• gestion des litiges avec syndic et co-propriétaires  ;
• litiges liés aux travaux et aux charges de copropriété.

Droit de la vente immobilière

Les équipes Oratio Avocats sont à vos côtés à toutes les phases de vos projets immobiliers : réitération, exécution forcée d’une vente, exécution des clauses.

Elles vous défendent et vous représentent pour tout contentieux de garantie des vices cachés, résiliation ou annulation.

Parce que la vente immobilière est un parcours complexe, Oratio Avocats intervient dans tout le domaine concerné en faisant les liens avec les intervenants à la vente (agents immobiliers, notaires, experts…).

Baux d’Habitation

Les équipes Oratio Avocats ont acquis une expertise particulière en matière locative, allant de la rédaction de contrats à l’exécution de ceux-ci (recouvrement de loyer, résiliation, expulsion…). 

Baux Ruraux

Le droit rural couvre toute les problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise agricole, exploitant ou non.  Le droit rural a des spécificités qui lui sont propres, se juxtaposant avec des matières plus générales que sont le droit des sociétés, les baux et le droit fiscal.

Le droit rural s’applique à toutes les activités agricoles et notamment : élevages, grandes cultures, polycultures, cultures spécialisées, activités équestres.

Le recours à un avocat permet également de privilégier une approche orientée vers le conseil et la résolution amiable et efficace des conflits dans le respect du secret professionnel attaché à la profession d’avocat.

Enfin, un avocat dans le domaine du droit rural saura s’entourer d’autres intervenants de la matière notamment experts-comptables et intermédiaires en transmission d’entreprise agricole, toujours dans un souci de satisfaction du client.

Oratio Avocats vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions compétentes en matière de baux ruraux.

Droit de l’urbanisme

Étape essentielle de la phase de construction, le droit de l’urbanisme couvre l’ensemble des opérations et des problématiques qui peuvent se poser à l’ensemble des acteurs publics ou privés de la construction :

• collectivités territoriales et leurs groupements ;
• entreprises publiques locales (SEML, SPL, GIP, etc.) ;
• centres hospitaliers ;
• chambres consulaires ;
• aménageurs ;
• opérateurs d’énergie, etc.

Il est également nécessaire à la gestion de toutes les problématiques rencontrées par les acteurs privés du secteur, telles que le permis de construire, le permis d’aménager et les déclarations préalables.

Oratio Avocats vous assiste dans les opérations de planification locale, plans locaux d’urbanisme (PLU), fiscalité de l’urbanisme ou droit pénal de l’urbanisme (plainte pénale et défense).