Le droit rural couvre toutes les problématiques juridiques auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise agricole, exploitant ou non. Le droit rural a des spécificités qui lui sont propres se juxtaposant avec des matières plus générales que sont le droit des sociétés, les baux et le droit fiscal.
Le droit rural s’applique à toutes les activités agricoles et notamment : élevage, grandes cultures, polycultures, cultures spécialisées, activités équestres.
Dans un contexte règlementaire qui s’étoffe, avec une forte implication des règles de l’Union européenne et de la PAC (politique agricole commune), les lois récentes démontrent que le législateur et la jurisprudence contrôlent de plus en plus les opérations et restructurations agricoles.
La matière du droit rural nécessite donc une expertise technique en raison de sa complexité, de son large domaine d’application et de son évolution permanente.
Notre accompagnement est orienté vers le chef d’entreprise agricole dans une logique de conseil et de précontentieux, au-delà de la simple rédaction d’actes juridiques.
Nous attachons une attention particulière à rencontrer le chef d’entreprise agricole afin qu’il nous présente ses demandes, nous lui présentons notre intervention, son coût et définissons ensemble un calendrier d’intervention.
Nous assistons les chefs d’entreprise agricole dans leur choix de structure pour leur installation ainsi que dans leur transmission d’entreprise en partenariat avec leur cabinet comptable ainsi qu’avec des acteurs reconnus dans le domaine des transmissions agricoles.
Notre offre permet également de préparer les transmissions et de d’assurer de la conformité des exploitations agricoles au regard du contrôle des structures agricoles et de préparer les transmissions avec l’intervention de la SAFER, le cas échéant.
Nous assistons les chefs d’entreprise agricole dans la négociation de la transmission de leur société et notamment dans la négociation des conditions de la vente (garantie, clauses spécifiques…) au regard du droit rural.
Nous accompagnons donc notamment nos clients dans les démarches suivantes :
Faire appel à un avocat dans le domaine du Droit rural permet bénéficier d’une expertise reconnue de cette matière traitant de la spécificité d’une matière complexe et le plus souvent traité comme un accessoire au lieu du principal.
Le recours à un avocat permet également de privilégier une approche orientée vers le conseil et la résolution amiable et efficace des conflits dans le respect du secret professionnel attaché à la profession d’avocat.
Enfin, un avocat dans le domaine du Droit rural saura s’entourer d’autres intervenant de la matière notamment expert comptables et intermédiaire en transmission d’entreprise agricole, toujours dans un souci de satisfaction du client.
Fort d’une expérience de plus de vingt dans le domaine du droit rural, notre expertise a su évoluer et se renforcer grâce à l’acquisition de compétences spécifiques auprès des viticulteurs et des agriculteurs dans le cadre de leurs opérations courantes et exceptionnelles en lien avec les SAFER et les Directions départementales des territoires (DDT).
Notre approche consiste à conseiller le chef d’entreprise agricole, à lui proposer des solutions adaptées à sa structure d’exploitation dans une démarche d’écoute, de disponibilité et de réactivité.
Nous privilégions un contact direct, avec la mise en place de rendez-vous physiques ou téléphoniques et une disponibilité tout au long du traitement du dossier.
Lorsque la situation le permet, nous favorisons une approche amiable de la résolution des conflits entre associés afin de gagner en temps et en efficacité.
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21.10.2024
Corporate
Oratio Avocats poursuit son développement à l’international et ajoute une expertise en droit franco-allemand avec l'arrivée de Claire Chevalier en qualité d’associée
